Date de publication:
13 Juillet 2012
Publié ici :
13 Juillet 2012Mis à jour le :
22 Juin 2017Mots-clefs:
- ordre public
- famille
- ouvrage collectif
- publication
- Tunisie
- Europe
- Maroc
- droit
- Egypte
Zone géographique:
- Moyen-Orient
Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord
Sous la direction de : Nathalie Bernard-Maugiron et Baudouin Dupret
Bruylant/IRD, 2012, 472 p.
Avec le soutien du Centre Jacques Berque
ISBN-13 9782802737353
Les politiques législatives et les pratiques judiciaires de six pays du Nord et du Sud de la Méditerranée (France, Belgique et Espagne, Egypte, Maroc et Tunisie) face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille.
Les juges des pays de l'Union européenne sont de plus en plus souvent confrontés à des normes en provenance de pays arabes. Or, les règles de conflits de lois établies par le droit international privé peuvent conduire à l'introduction d'institutions porteuses de valeurs étrangères inconciliables avec les valeurs du pays d'accueil. La notion d'ordre public est alors invoquée pour repousser la loi étrangère, lorsque son contenu heurte les principes fondamentaux de l'État du for. Ce phénomène, loin d'être nouveau, a pris de l'ampleur ces dernières années, en raison notamment des crispations croissantes des différentes parties concernées, particulièrement face à des normes d'inspiration islamique.
Cet ouvrage étudie les politiques législatives et les pratiques judiciaires de trois pays de l'Union européenne (France, Belgique, Espagne) et de trois pays du nord de l'Afrique (Égypte, Maroc, Tunisie), face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille. Quelles sont les valeurs que chaque pays considère comme des composantes intrinsèques de son ordre public ?
Comment le juge prend-il connaissance du droit étranger ? Quelles formations lui sont offertes ? Par quels moyens l'existence d'une règle étrangère peut-elle être prouvée ? Le droit de la famille tel qu'il est légiféré et appliqué dans trois pays arabes est également exposé, permettant de souligner la diversité des interprétations et des applications actuelles du droit en contexte musulman, que le juge européen n'a pas toujours les moyens d'appréhender. Cet ouvrage permet également de souligner les différences de contenu de la notion d'ordre public et l'existence de conflits de valeurs à l'intérieur même du monde arabe. Il permet de la sorte de battre en brèche l'idée d'un ordre public musulman homogène.
Sont regroupées dans un même ouvrage des analyses comparatives du droit de la famille et du droit international privé des deux rives de la Méditerranée, sur la base des textes de lois, de la jurisprudence et de la pratique de chaque pays.
Auteurs
Nathalie Bernard-Maugiron, Directrice de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), co-directrice de l'Institut d'étude de l'Islam et des sociétés du monde musulman (IISMM) à l'Ecole des Hautes études en sciences sociales (EHESS).
Baudouin Dupret, Directeur de recherche au CNRS, directeur du Centre Jacques-Berque pour les sciences humaines et sociales (CJB), Rabat (Maroc).
Cet ouvrage rassemble les contributions de Mohamed Abdel Wahab, Meriem Bellamine, Souhayma Ben Achour, Monia Benjemia, Nathalie Bernard-Maugiron, Léon Buskens, Jean-Yves Carlier, Louis-Léon Christians, Baudoin Dupret, Hossam El-Ehwany, Marie-Claire Foblets, Estelle Gallant, Miguel Gardeñes Santiago, Caroline Henricot, Natalie Joubert, Mohamed Loukili et Marta Poblet.
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