Date de publication:
Mardi 24 Décembre 2013 - 15:41
Publié ici :
24 Décembre 2013Mis à jour le :
23 Juin 2017Mots-clefs:
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Zone géographique:
- Moyen-Orient
"Wlad l'Kafala" : entre abandon, protection et malentendus
Le système juridique marocain permet à des enfants démunis de liens parentaux d’être potentiellement pris en charge par des familles, répondant aux critères précis fixés par le législateur. La législation marocaine, inspirée d’un référentiel canonico-normatif islamique (Fiqh), ne reconnaît pas à l’enfant pris en charge, un rang ou un droit de filiation. La notion d’adoption est ainsi étrangère à la batterie de textes légaux marocains et ne renvoie pas non plus au terme technique de Kafala qui encadre légalement la gestion des prises en charge de mineurs marocains sans familles.
Les textes de lois connaissent notamment diverses propositions de réformes juridiques et découlent, quelques fois, sur des controverses en termes d’applicabilités pratiques et de contenus jugés inégaux. Il s’agira, dans le présent article, de décrire succinctement cette dite notion de Kafala en application au Maroc, ainsi que les soubassements argumentatifs des textes juridiques sur lesquelles elle repose. L’objectif étant d’apporter un éclairage transversal sur les inégalités soulevées par les conditions d’accès à la Kafala et sur les enfants concernés par ce dispositif. La Kafala étant, plus largement, un indicateur du débat touchant au respect des droits de l’enfant et de la politique sociale ayant cours au Maroc.
Lorsque le droit dit la Kafala
Les dispositifs de prise en charge d’enfants abandonnés ou orphelins à travers le monde varient en fonction des aménagements juridiques propre à chaque état. La Convention de la Haye[3], de 1993, porte sur l’adoption internationale. Elle a poussée 90 pays à revoir leur droit interne en vue de sa ratification.
Si la Tunisie (Loi du 4 mars 1958), la Turquie ou même l’Indonésie comptent parmi les rares pays musulmans à reconnaitre l’adoption, la plupart des pays musulmans inspirés du référentiel islamique pour dire le droit, font exclusivement référence à la Kafala. Cette dernière suppose que les accueillants s’engagent à l’entretien d’un enfant démuni de liens parentaux, à son éducation et à sa protection jusqu’à sa majorité (pour le cas des garçons et jusqu’au mariage ou à l’autonomisation financière pour celui des filles). La nuance entre l’adoption et la Kafala est que cette dernière exclue, comme susmentionnée, l’élargissement de la prise en charge de l’enfant au droit de filiation (at-Tabannî) et au droit de succession.
(...)
Par Farid El Asri, diplômé en islamologie et en études judaïques (ULB) et docteur en anthropolgie de l'Université catholique de Louvain (UCL) en Belgique.
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