Au Liban, la question des travailleurs étrangers est souvent associée à celle des employées domestiques, pour lesquels le droit du travail ne s’applique pas. Ce faisant, on oublie d’un côté que les travailleurs étrangers (de toutes nationalités, arabes et non arabes) sont aussi nombreux dans d’autres secteurs de l’économie, de l’agriculture aux services en passant par le BTP et l’industrie ; de l’autre, que nombre de travailleurs libanais échappent eux aussi au droit du travail. En effet, deux secteurs sont exclus de l’application du Code du travail : l’agriculture et l’emploi domestique, quelle que soit la nationalité des travailleurs concernés. En outre, il ne faut pas oublier le nombre de travailleurs sans contrat de travail, non seulement dans le secteur informel, mais aussi, plus fréquemment qu’on ne le pense, dans des sociétés de service ou de conseil, libanaises comme étrangères. Inversement, lorsqu’ils sont déclarés, les travailleurs étrangers relèvent, comme les Libanais, de la législation du travail, et devraient en principe bénéficier des mêmes droits que ces derniers. Mais ils restent soumis à des restrictions administratives concernant l’entrée, le séjour et le travail, qui les rendent particulièrement vulnérables.
Cette note vise à rappeler ce qu’il en est précisément de la situation des travailleurs étrangers vis-à-vis du droit et de la réglementation du travail.
Elle s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche en cours, en coopération avec des chercheurs de l’Institut d’études sur les migrations de l’Université libano-américaine et du Centre d’études sur le monde arabe moderne de l’Université Saint-Joseph (voir http://www.ifporient.org/node/1343), et s’appuie aussi sur une conférence organisée à l’Ifpo le 21 mai 2013, sous le titre « Politique de l’emploi et droit du travail au Liban ». Trois intervenants avaient été sollicités : Madame le juge Arlette Jreissati, présidente par intérim de la 8e chambre de la Cour de Cassation et conseillère pour les questions sociales ; Madame Iman Khazaal, chef de service au Ministère du travail pour le Mont Liban, professeur de droit social international à l’Université libanaise ; et enfin Monsieur Charbel Nahhas, ingénieur et économiste, ancien ministre du travail (Voir http://www.ifporient.org/node/1299). Une prochaine note présentera les résultats de l’enquête de terrain réalisée au printemps 2013 et discutera plus particulièrement la question de la kafâla.
(...)
Par Elisabeth Longuenesse, directrice du Département scientifique des Études contemporaines de l’Ifpo (2009-2013), et Rim Hachem, tenante d’un master en Pratiques du développement (Université Montesquieu, Bordeaux 4).
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