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Date de publication:
Jeudi 30 Avril 2015 - 17:07
Publié ici :
30 Avril 2015Mis à jour le :
24 Juin 2017Mots-clefs:
- carnet de l'IRMC
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Zone géographique:
- Afrique
Les forces armées dans les systèmes politiques arabes : Egypte, Maroc, Tunisie
Suite aux évènements dits du printemps arabe, plusieurs pays ont changé de constitution, et ce après différents évènements : révolution, coup d'État, changement institutionnel. Ceci entraîne une évolution des relations entre les forces armées, institution à la base du paradigme wébérien, et le pouvoir civil. Ces transformations seront d'autant plus intéressantes à comparer que les forces armées, acteurs présents dans chacun des États de mon étude, ont agi différemment lors des évolutions politiques qu'ont traversé leurs pays : soumission au pouvoir civil en toutes circonstances au Maroc, retrait volontaire de la scène politique en Tunisie, intervention de premier plan en Égypte.
Les forces armées sont une institution au régime juridique particulier accompagnant l'exécutif et soumis au contrôle de l'État de Droit. Alors que se développe une expertise institutionnelle et juridique en matière de contrôle parlementaire des forces armées à destination des États en reconstruction, ma problématique porte sur l'effectivité du contrôle des forces armées dans des États en reconstruction et confrontés à de forts enjeux sécuritaires.
Je pars du changement de Constitution pour étudier les évolutions des institutions de la défense et de la sécurité d'un point de vue juridique, que je complète par un volet de sociologie politique. Dans un monde où les enjeux sécuritaires sont à la fois de fortes contraintes intérieures mais aussi l'objet de collaborations internationales – qui peuvent être politiques, financières comme opérationnelles –, je cherche à analyser les dispositifs existants au sein des États afin de définir s'il existe une organisation institutionnelle plus favorable pour répondre aux défis rencontrés au-delà des évidentes différences de contexte.
Mon étude commence par une réflexion sur la notion d'architecture institutionnelle, comme relation entre les différentes institutions au service de l'État de Droit, notion recouvrant deux aspects : l'État de Droit formel, procédural, et l'État de Droit substantiel, soit la reconnaissance de droits et de libertés au citoyen. Il sera interrogé ici de la nécessité d'avoir une administration au service du droit à la sécurité, mais aussi mené une réflexion sur ce droit et ses limites, notamment en matière de recours à la violence et des risques effectifs pour la sécurité. De même, un détour par les réflexions concernant la question de savoir si cette sécurité doit être nationale ou peut être externalisée doit être fait.
Il apparaît nécessaire de faire un retour sur l'histoire de chacun de ces États : l'armée y est héritée pour chacun d'entre eux d'un modèle colonial tout en bénéficiant d'un fort capital de légitimité en tant qu'incarnation de « gardien de la nation ».
La question du contrôle des forces armées passe par l'analyse de leur place dans la société : elles endossent un rôle socio-économique au vu de son organisation particulière. Ceci lui permet d'assumer un rôle de soutien au développement, voire d'avoir accès à certains marchés dans d'autres contextes. Cependant, cela ne va pas sans contrepartie au niveau du Droit : elles sont en effet l'objet d'un système judiciaire particulier, mais aussi de restrictions au niveau des droits et des libertés fondamentales.
(...)
Le 30 avril 2015, par Thibault Delamare
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