Date de publication:
Jeudi 17 Mars 2011 - 09:44
Publié ici :
17 Mars 2011Mis à jour le :
22 Juin 2017Mots-clefs:
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Zone géographique:
- Moyen-Orient
Les femmes et le droit au Liban. Questionnements à partir du concept de nationalité
Constitutives d'un lien juridique entre l'individu et l'État, les lois sur la nationalité se répartissent généralement en deux catégories relatives au droit du sang (primauté de la nationalité des parents) ou au droit du sol (primauté du lieu de naissance). Au-delà du sentiment d'appartenance, de sécurité et de protection qu'elle procure aux individus, la nationalité détermine leur capacité à exercer pleinement leurs droits citoyens.
Nationalité et citoyenneté sont par conséquent intimement liés. Si la signification du terme « nationalité » peut être prise dans le jeu des oppositions sémantiques qui caractérisent la définition d'une « nation », elle est néanmoins constituée d'une série de critères concurrents mais plus ou moins communément admis : des critères « subjectifs » considérant la nationalité comme un « sentiment d'appartenance » à un groupe d'individus, par opposition à des critères « objectifs » selon lesquels la nationalité est perçue comme une appartenance codifiée juridiquement.
Ces contradictions – qui peuvent constituer des véritables casse-têtes pour les juristes – sont d'un intérêt indéniable pour le chercheur qui peut les envisager comme autant de traces des conflits d'interprétation de ce concept de « nationalité ». Ainsi, quelle peut être la signification de ce terme dans un contexte où la femme, comme c'est le cas au Liban, ne jouit pas du droit de transmettre sa nationalité à son conjoint et à ses enfants ?
C'est pour aborder de telles questions que l'Ifpo a organisé mercredi 16 février, au Centre culturel français de Beyrouth, une conférence intitulée « Les femmes et le droit au Liban », avec comme intervenants John Qazzi, premier juge à rendre un jugement favorable à une Libanaise mariée à un étranger et lauréat du Prix des droits de l'homme de la FDHDH en 2009, et Roula el-Masri, coordinatrice de la campagne « Ma nationalité, un droit pour moi et pour ma famille », au sein du CRTD-A (Collective for Research and Training on Development – Action), une ONG locale mettant en oeuvre des programmes de développement dans une perspective de justice sociale et d'égalité entre les genres.
Roula el-Masri a tout d'abord présenté la campagne régionale qu'elle coordonne, non sans succès, depuis 2001. Dans plusieurs pays de la région, la loi sur la nationalité a en effet été modifiée pour permettre aux femmes de la transmettre à leurs enfants et/ou leur conjoint. Cela a été le cas en Egypte en 2004 (mais sans effet rétroactif et à l'exception des épouses de Palestiniens et de Soudanais), en Algérie en 2005, au Maroc en 2007 (pour les enfants mais pas pour le conjoint), en Tunisie (en 1994 puis 2000 avec la suppression de la conditionnalité de naître sur le territoire), en Libye, au Yémen et en Palestine en 2010. Dans ce contexte, le Liban paraît à la traîne des réformes en cours dans les autres pays arabes.
(...)
Par Marie-Noëlle Abiyaghi, Doctorante CESSP-CRPS associée à l’Ifpo
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