Rechercher

Recherche actuelle

CEFRES (Višegrad) Collectivités locales [halshs-01158999] Les collectivités territoriales... Cette étude pose la question du fonctionnement et des compétences des collectivités t... 01 Janvier 2007 Lire la suite	CEFRES (Višegrad) Collectivités locales Les collectivités territoriales en République tch... 38 p. 01 Janvier 2007 Lire la suite
CEFRES (Višegrad) Pouvoir législatif Le système législatif français de la consommation... International audience 01 Janvier 2001 Lire la suite	CEFRES (Višegrad) Pouvoir législatif [halshs-01161523] Le système législatif français... Dans cet article, JP. Pizzio se pose la question de savoir si le droit français est,... 01 Janvier 2001 Lire la suite
CEFRES (Višegrad) Propriété [halshs-01166124] Propriété et quasi-propriété im... Dans cet article, l’auteur s’intéresse à l’évolution des propriétés et « quasi-propri... 01 Janvier 1997 Lire la suite	CEFRES (Višegrad) Propriété Propriété et quasi-propriété immobilières sous l... International audience 01 Janvier 1997 Lire la suite