La gouvernance des politiques publiques et l’impératif de l’institutionnalisation de l’évaluation au Maroc entre besoin démocratique national et impératif d’alignement normatif international

Séminaire du Laboratoire International Associé (LIA) du CNRS : Inégalités, développement et équilibres politiques (tous les 3èmemardis du mois)

Directeur du laboratoire : Jean-Noël Ferrié (directeur de recherche au CNRS et directeur de Sciences-Po Rabat) jean-noel.ferrie@uir.ac.ma

Coordinateur du séminaire : Mustapha El Mnasfi (associé au CJB) m.elmnasfi@gmail.com

Mohamed AZZAOUI

chercheur en gouvernance des politiques publiques et évaluation au Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Sociales Rabat. Il coordonne actuellement pour le compte du bureau de PNUD au Maroc le programme « Harmonisation et Evaluation des Politiques Publiques ».

Présentation du LIA-CNRS et de ses séminaires

Le Laboratoire international associé « Inégalités, développement et équilibres politiques » est un laboratoire du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Il associe des unités de recherche françaises et marocaines. Il est dirigé par deux coordinateurs, un français, représentant le CNRS (Monsieur Jean-Noël Ferrié), et un marocain (Monsieur Saïd Hanchane). Ce laboratoire est créé pour une période de quatre ans renouvelable. Un comité de pilotage assure la supervision de ses activités. Il comprend les tutelles des unités de recherche concernées et des membres extérieurs.

Les séminaires organisés, tous les 3èmes mardis du mois, dans le cadre des activités de ce laboratoire visent à interroger des questions traitant l’impact des inégalités sur le développement humain et sur les équilibres politiques, en considérant les inégalités objectives et les inégalités subjectives, c’est-à-dire les inégalités perçues. Cette problématique est posée à partir de la société marocaine, qui connaît des inégalités évidentes tout en évitant les crises majeures dans une région secouée par des mutations incertaines.

Présentation de l’intervention

Dans les pays en voie de développement, des sommes considérables, provenant du financement propre, du prêt ou dans le cadre de l’aide au développement, sont mises, chaque année, au service du développement social et économique sous forme de projets et programmes.

Cependant, peu d’informations remontent sur l’impact réel des projets sur les populations, les bénéfices de la croissance économique, les investissements en capital humain et la mise à disposition de filets de sécurité pour les pauvres.

L’intervention publique produit-elle les bénéfices prévus et quel a été l’impact global sur la population ? Le programme ou projet pourrait- il être mieux conçu pour atteindre les résultats escomptés ? Les ressources sont-elles dépensées de façon efficiente ? Tels sont les types de questions auxquelles on ne peut répondre que par un processus d’évaluation, une approche qui mesure le degré d’atteinte des résultats et l’impact d’une intervention.

Au Maroc, l'évaluation des politiques publiques de développement est devenue, depuis le rapport de la Banque mondiale en 1995 sur l'état du Maroc, une préoccupation régulièrement rappelée par les gouvernants et les gouvernés pour donner une visibilité à l'action publique.
Des énoncés politiques sur l'institutionnalisation de l'évaluation au Maroc ont été ainsi émis ces dernières années par plusieurs acteurs politiques. D'abord, les différents énoncés politiques de l'Etat exprimés dans plusieurs discours royaux, particulièrement les discours du Trône, soulignent l'importance de l'évaluation des politiques publiques au Maroc et la nécessité de mettre en place des instances et mécanismes de suivi, de contrôle et d'évaluation.

Ensuite, les programmes de l'action gouvernementale depuis 2008 ont annoncé que le gouvernement du Maroc « adoptera la planification stratégique dans l'ensemble de ses programmes d'action. Cette stratégie sera renforcée par la mise en place de mécanismes de suivi, de contrôle et d'évaluation dans le cadre de la bonne gouvernance ».

Enfin, le rapport du cinquantenaire de l'Indépendance du Maroc a constaté explicitement que « les politiques publiques des gouvernants et des élus n'ont pas toujours été évaluées, ni réajustées, à l'aune de leur impact sur le bien-être des populations » (Le programme gouvernemental 2012).

Du coté de la société civile, l’Association marocaine de l’Evaluation organise tous les deux ans « la semaine marocaine de l’Evaluation » et constitue un véritable espace de débat et de plaidoyer pour l’ancrage de l’évaluation des politiques publiques.

Dans le contexte national, l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques contribuerait certainement à la réforme de l’Etat marocain en perspective de l’opérationnalisation de la réforme constitutionnelle.

Dans ce cadre, la Constitution marocaine de 2011 met l’accent explicitement sur la redevabilité de l’action publique, l’impératif de l’évaluation et le droit des citoyens à l’information quant à l’exercice public. L’évaluation des politiques publiques est constitutionnalisée en attendant qu’elle soit institutionnalisée. Les questions suivantes seront traitées dans cette intervention :

- Dans quelles mesures et en quelles conditions, l’évaluation des politiques publiques pourrait-elle renforcer la gouvernance démocratique et la performance publique au Maroc ?
- Quelle relation entre démocratie, légitimité de l’Etat et évaluation, dans le contexte national ?
- Quelle relation entre manque d’évaluation et contre-performance en développement, au Maroc ?
- S’agit-il d’une soumission aux exigences des financeurs internationaux ? Ou d’une véritable demande endogène de notre gouvernance démocratique nationale ?

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