Atelier doctorants - Questions juridiques au Maroc : le nouveau code de la famille, la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme
La coordination de l'atelier doctorants du centre Jacques Berque vous invite à l'atelier doctorants consacré aux « questions d'actualité juridique au Maroc » : cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au : 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche, selon le programme ci-dessus. Cette activité scientifique sera encadrée par Monsieur le professeur Rachid FILALI MEKNASSI, professeur à l'Université Mohammed V Rabat-Agdal.
A l'heure de l'adoption d'une Constitution révisée au Maroc, l'atelier doctorants du mois d'avril sera consacré aux questions juridiques. Il ne s'agit pas de traiter celles du droit public, mais des problématiques concernant le droit privé, plus précisément les droits pénal et civil. Trois axes seront l'objet des interventions des doctorants travaillant sur des thèses en rapport avec l'actualité juridique marocaine.
Dans un premier temps, la réforme de la Modawana et ses principes fondés sur le respect des principes fondamentaux, tels que l'égalité des sexes, interroge la question de l'influence du code de la famille marocain sur la pratique jurisprudentielle en France. Il est très vite apparu que les tribunaux français ont considéré à plusieurs reprises que le divorce de deux époux marocains domiciliés en France doit être régi par la loi française. Ceci engendre un véritable problème dans l'état des personnes qui, divorcées au Maroc, n'en sont pas moins considérées comme étant toujours mariées en France (Si Mohamed AKHDI).
Dans un second temps, l'influence des principes des droits de l'Homme sur le droit pénal marocain questionne l'efficacité de la politique criminelle adoptée par le Maroc. Cette question vise à expliquer comment le Maroc a recours au droit pénal pour établir l'ordre public et garantir les libertés individuelles, et en même temps donner effet à ses engagements en matière de protection des droits de l'Homme (Hicham MOUJAHID).
Dans un troisième temps, bien que les systèmes juridiques et judiciaires soient différents entre les pays de l'Union Européenne et le Maroc, la volonté d'instaurer une coopération pénale efficace reste le moyen unique pour lutter contre le terrorisme, tout en essayant de respecter les droits fondamentaux des individus et les principes de l'État de droit. Quels sont alors les fondements et les mécanismes de la coopération pénale euro-marocaine en matière de lutte contre le terrorisme ? (Hicham EL AZZOUZI EL IDRISSI).
Tels sont les grands axes de cet atelier doctorants du mois d'avril, qui sera encadré par un spécialiste du droit privé (Rachid FILALI MEKNASSI).
Intervenants :
Si Mohamed AKHDI, doctorant à l'Université de Nantes (France), dont la thèse porte sur « Le divorce en droit international privé : approche juridique entre le système juridique français et le nouveau code de la famille marocain ».
Hicham MOJAHID, doctorant à l'Université de Perpignan (France), il travaille sur « Le rôle du droit pénal marocain dans la protection des droits de l'homme ».
Hicham EL AZZOUZI EL IDRISSI, docteur à l'Université de Toulouse (France), il vient de soutenir sa thèse intitulée « la coopération pénale euro-marocaine en matière de lutte contre le terrorisme ».
Discutant :
Rachid FILALI MEKNASSI, professeur de l'enseignement supérieur à l'Université Mohammed V Rabat-Agdal ; auteur de plusieurs publications portant notamment sur la réforme de la justice.
