Le rôle des tribunaux administratifs dans les litiges entre les citoyens et le gouvernement chinois

Auteur:

Robert Heuser

Date de publication:

02 Août 2006

Mots-clefs:

Tribunaux administratifs
Administrative courts
Tribunales administrativos
Procès
Trials, litigation, etc.
Trials
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citoyenneté
Citizenship
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XXe siècle
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isi:Area Studies
ost:Multidisciplinary
isi:Social Sciences; Interdisciplinary

Publié ici :

19 Mai 2010

Mis à jour le :

27 Juin 2017

Domaines:

Histoire
Sciences politiques
Histoire sociale

Langue de publication:

Français

Les procédures de dépôt des plaintes et de résolution des litiges ont connu une évolution marquante en Chine depuis le lancement, il y a près d’un quart de siècle, de la politique de réformes et d’ouverture. Les méthodes anciennes n’ont en rien disparu, mais de nouveaux mécanismes sont nés et occupent progressivement une place plus significative. Ces changements ne concernent pas seulement les litiges civils ou commerciaux, mais également des différends qui opposent citoyens ou entreprises ch...

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