Date de publication:
14 Juin 2012
Mots-clefs:
- publication électronique
- publication
- capitalisme
- Algérie
- working papers
- droit
- Andromaque
- Prometee
Publié ici :
14 Juin 2012Mis à jour le :
22 Juin 2017Zone géographique:
- Moyen-Orient
La propriété du capital en Algérie
Ammar Belhimer
Les Programmes du CJB, n°4, mars 2012
L'étude qui suit est publiée dans le cadre du programme ANDROMAQUE (Anthropologie du droit dans les mondes musulmans africains et asiatiques, ANR Suds II) et PROMETEE (Property in Moslem Transitional Environments, ANR FRAL). Après un état des lieux de la propriété du capital en Algérie (public/privé, formel/informel), le document décrit l'encadrement juridique de la formation et de la transmission de la propriété du capital et les tendances lourdes qui sont à l'œuvre.
Sommaire
I. Etat des lieux
1. Public-privé
2. Formel-informel
2.2.1 Les secteurs informels dans le PIB et l'emploi
2.2.2 Le secteur informel dans l'accumulation
2.2.3 Le secteur informel dans les salaires
II. L'encadrement juridique de la formation et de la transmission de la propriété du capital
1. La loi domaniale du 30 juin 1984
2. La loi 90-30 du 1er décembre 1990
2.1. La séparation entre la propriété publique et la propriété privée de l'administration
2.2. La séparation entre droit de propriété et droit de jouissance
2.3. Les biens de l'entreprise publique
2.4 Le domaine public occupé par les entreprises publiques
3. La loi 95-22 du 26 août 1995 relative à la privatisation des entreprises publiques: une privatisation sur injonction
3.1 Une privatisation sur injonction extérieure
3.2 L'encadrement de la privatisation
3.3 Les objectifs de la privatisation
3.4 Les modalités de la privatisation
3.5 Les organes de la privatisation
4. La crise réhabilite la propriété publique
III. Tendances lourdes
1. Une accumulation à l'ombre du pouvoir politique et du secteur public
1.1 Négociation des termes de l'hégémonie
1.2 Structuration de l'hégémonie
2. Pillages, bazars et entrepôts
3. Une entreprise familiale et une construction affective
3.1 La famille avant l'associé
3.2 Confusion biens personnels et biens de l'entreprise
3.3 Forces et faiblesses de l'entreprise familiale
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