Cour pénale internationale, nouvelle alliée de la Palestine dans sa quête étatique ?

Date de publication:

Vendredi 07 Avril 2023 - 16:00

Publié ici :

07 Avril 2023

Mis à jour le :

12 Avril 2023

Langue de publication:

Français

Zone géographique:

Moyen-Orient

Source:

http://oai.openedition.org/?verb=ListRecords&metadataPrefix=oai_dc&set=blogs:ifpo

Depuis 2009, et la guerre menée par l’armée israélienne à Gaza, l’Autorité palestinienne (dans cet article, nous nous référons à l’AP lorsque nous mentionnons les instances ou les dirigeants palestiniens) met en œuvre une stratégie multilatérale, qui passe par le recours aux organisations internationales. L’objectif est de parvenir à une reconnaissance de l’État de Palestine, les organisations internationales étant elles aussi en mesure de reconnaître ou pas un nouvel État. Cette stratégie se développe autour de deux axes : le recours aux organisations internationales universelles ou régionales de nature politique (les Nations Unies, l’Union européenne, la Ligue arabe…) et la mobilisation des juridictions internationales (la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice). C’est au sein de la Cour pénale internationale (CPI) que la Palestine obtient de réelles avancées sur le front judiciaire, faisant vivre la philosophie kantienne de la paix par le droit : adhésion en tant qu’État partie au Statut de Rome en 2015 ; ouverture d’une enquête par le Bureau du Procureur (BdP) en 2019 ; reconnaissance de la compétence de la Cour pour enquêter sur l’intégralité du territoire palestinien en 2021. Pour autant, l’arrivée en juin 2021 d’un nouveau Procureur, Karim Khan, rappelle les limites politiques du dossier palestinien. Le Britannique fait preuve de pragmatisme dans la gestion des dossiers, en priorisant certains d’entre eux en raison de contraintes politiques, humaines et budgétaires importantes. C’est pourquoi la Palestine ne peut s’en tenir au processus judiciaire reposant uniquement sur un recours à la CPI. Pour l’Autorité palestinienne (AP), la mobilisation du système onusien et des organisations régionales demeure essentielle pour espérer une reconnaissance de la Palestine.

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