Les dangers d'une limitation du rôle de la Haute Cour constitutionnelle

Auteur:

Centre d’études d’al-Ahrâm,

Date de publication:

08 Juillet 2008

Mots-clefs:

cour
Année 1997
Nineteen ninety-seven, A.D.
Année
Year
nada
asamblea
Peuple
People (Constitutional law)
gobierno
Gobierno (gabinete)
gouvernement
Government
Political science
Política
days
law draft
droit
Law and legislation
Jurisprudence
Law
Jurisprudencia
derecho
droit constitutionnel
Constitutional law
Derecho político
Derecho constitucional
constitución
sociologie
Sociological aspects
Sociology
Sociología
Pratiques politiques
Politics, Practical
politics
science politique
Pensée politique et sociale
Political and social views
policy
Africa del Norte
Afrique du Nord
Africa, North
Afrique septentrionale
Moyen-Orient
Middle East
ciencia
science
Ciencias
public
Publics
Audiences
administration
State, The
Administration of estates
Administrative agencies
management
Administrative law
Derecho administrativo
Estado
Organismos administrativos
administrative life
administración
Sciences
constitution
Études du politique
ost:Political Science & Public Administration
isi:Political Science
ost:Sociology & Anthropology
isi:Area Studies
isi:Social Sciences; Interdisciplinary

Publié ici :

07 Mars 2008

Mis à jour le :

15 Août 2017

Domaines:

Etudes politiques
Droit
Sciences politiques
Histoire politique
Histoire
Histoire du droit
Institutions politiques

Langue de publication:

Français

L’année 1997 ne pouvait s'achever sans que ne reprennent de plus belle les attaques contre la Haute Cour constitutionnelle (HCC), qui avaient été déclenchées l’année précédente. Modifier les attributions de la HCC, réduire son rôle à néant en soumettant ses décisions à l’Assemblée du Peuple et, par conséquent, au gouvernement, tel était l’objectif de ces attaques. Quelques jours avant la fin de l’année, un projet de loi fut présenté par un député du Parti national mais rejeté par l'Assemblée,...

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