Appréhender le droit marocain de l’immobilier: une approche transversale « droit privé - droit public »

Auteur:

Stéphane Gignoux

Date de publication:

15 Avril 2015

Mots-clefs:

Maroc
Immobilier
droit
Droit privé
Droit public

Publié ici :

02 Juillet 2015

Mis à jour le :

05 Juillet 2017

Langue de publication:

Français

Zone géographique:

Moyen-Orient

Stéphane Gignoux, Les Études et Essais du Centre Jacques-Berque N°30, Avril 2015, 35 p.

« La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d’estime sociale et un investissement sans risque. C’est une source de richesse et un respect ancestral envers la terre qui abrite les hommes.» Cette vision du rapport à la terre est particuliè- rement accentuée dans les pays du bassin méditerranéen, notamment au Maroc.

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Sommaire

Introduction. Le foncier marocain entre moteur du développement économique et complexité du système juridique
Objectifs et méthode. Transversalité et tentative d’approche globale

Préambule. Une brève histoire du foncier marocain en trois étapes-clés

I. La pluralité des régimes juridiques d’appropriation de l’espace

1. Les habous : des biens religieux représentant un patrimoine considérable

2. Les terres collectives : une réserve foncière vitale pour le monde rural

3. Les terrains guich : un potentiel foncier tombé en désuétude

4. Le domaine des collectivités publiques : un territoire restant à délimiter

II. La propriété privée en droit civil marocain

1. Le droit d’usage sur un terrain : l’hyazat

2. Le régime de la propriété non immatriculée : le bien melk

3. La procédure d’immatriculation d’un bien immobilier et ses effets juridiques

4. Les attributions et les limitations du droit de propriété marocain

5. L’indivision : un point de blocage pour le développement foncier ?

III. Le cadre normatif immobilier

1. La Constitution : une garantie minimale du droit de propriété

2. Le cadre législatif et réglementaire : des textes fondamentaux aux lois sectorielles

3. La jurisprudence immobilière et les principales caractéristiques du contentieux foncier

IV. Les acteurs chargés de la gestion et de l’organisation du patrimoine foncier

1. La superposition d’institutions dans l’administration du foncier étatique

2. Le rôle prépondérant de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC)

3. L’administration des droits de propriété non immatriculés

4. Les agences urbaines : des acteurs devenus incontournables en matière d’urbanisme

V. Les politiques publiques foncières : un moyen de résoudre les inégalités sociales et territoriales

1. Les politiques d’aménagement du territoire et les instruments de planification urbaine

2. Les politiques de logement social et de lutte contre l’habitat insalubre

3. Les politiques agricoles et rurales

VI. La fiscalité immobilière, la recherche de l’équilibre entre justice sociale et développement économique

1. Droits d’enregistrement et droits de la conservation foncière : une double taxation des opérations immobilières

2. La fiscalité locale : des prélèvements immobiliers au service des collectivités locales

3. L’imposition des revenus et profits fonciers : la taxation des actifs composant le patrimoine immobilier

VII. Les pratiques immobilières au Maroc

1. Le secteur de la construction et de la promotion immobilière au coeur de l’économie marocaine

2. Le développement de la copropriété comme mode principal de logement urbain

3. Le marché de l’immobilier résidentiel : secteur locatif et transactions immobilières

4. Genre et foncier : l’inadéquation entre les droits fonciers des femmes et leur place dans la société marocaine

Conclusion. Le droit foncier marocain et celui des autres pays du Maghreb

Illustration : Pawel Ryszawa, View over the Medina of Fes, including tannery and dyer's, 2006, CC wikimedia

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