Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy

Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Paris, Seuil, 2016.

De Claire Zalc

Compte-rendu par Florence Vychytil-Baudoux (doctorante CRH EHESS, Paris)

S’il est communément admis que 15 154 personnes furent “dénaturalisées” sous le gouvernement de Vichy, la loi du 22 juillet 1940 qui prévoyait “la révision de toutes les acquisitions de nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927” (49) aurait pu concerner près d’un million de personnes. Parce qu’elles avaient fait l’objet d’un dossier, c’est sur les naturalisations par décret (environ 650 000 personnes) que l’administration se concentra.

Avec Dénaturalisés, Claire Zalc s’efforce de donner à voir et à comprendre la mise en œuvre des retraits de nationalité sous Vichy. Autant que l’histoire des victimes – les “dénaturalisés” -, c’est l’histoire d’une institution, la Commission de révision des naturalisations, qu’elle s’efforce ici de livrer. Puisque ladite Commission “n’a pas laissé d’archives propres” (23), ce sont les dossiers individuels de naturalisation et tous les papillons que les procédures de révision contribuèrent à produire qui fournissent la matière première de cette enquête inédite tant par son objet que par ses méthodes.

À partir de l’exploitation minutieuse d’un échantillon de 931 dossiers, Claire Zalc apporte un éclairage nouveau, et bienvenu, sur la France de Vichy. Si le sujet des dénaturalisations conduit à interroger des thématiques fondamentales pour l’historiographie de la période, au premier rang desquelles la notion de rupture et celle de collaboration, étudier les pratiques administratives “au ras des dossiers” (163) permet d’apporter des réponses nuancées selon qu’on s’intéresse au régime dans son ensemble ou à ses agents considérés individuellement.

Répondant à la loi du 10 août 1927 qui facilitait les naturalisations en réduisant la durée minimale de résidence en France, la loi du 22 juillet 1940 témoigne de la volonté de rupture de Vichy d’avec la IIIe République. La mesure est éminemment symbolique comme en témoignent les premiers temps de son application : les décrets de naturalisation de 1936 sont les premiers à être révisés ; à travers eux, c’est l’héritage du Front Populaire qu’on entend liquider.

La question de l’exclusion du corps national, cependant, préexiste au régime de Vichy. “Depuis la Révolution française, la construction de la citoyenneté républicaine puis la définition de la nationalité s’accompagnent de processus de limitations et d’exclusions, concomitants” (29), rappelle Claire Zalc. Incapacités, déchéances et “dénationalisations” participent ainsi de la grammaire de la citoyenneté et de la nationalité françaises. Si la loi du 22 juillet 1940 se distingue des mesures précédentes, c’est par le caractère systématique des révisions et parce que nulle part ne sont mentionnés les critères justifiant le maintien ou l’exclusion.

Comme au temps de la naturalisation, c’est à l’aune de leur “intérêt national” que sont jugés les individus, à l’aide des mêmes dossiers et, globalement, par le même personnel. Les papillons ajoutés aux dossiers au fil de leur réouverture permettent de saisir cet “intérêt national” en train d’être réinventé. Tandis que la Commission cible d’abord, à travers les naturalisés, le Front Populaire, la “République des faveurs” et les Juifs, la possibilité laissée aux autorités locales de signaler les individus indignes de la nationalité française met en lumière des variations régionales dans l’acception du “bon” Français et ouvre la voie, ici ou là, à des politiques locales de répression politique ou morale qui ne correspondent pas nécessairement aux “intentions idéologiques du régime” (315). C’est assurément l’une des forces de la belle étude de Claire Zalc que de donner à voir ces fluctuations en prenant en compte la pluralité des acteurs impliqués et la chronologie fine du déploiement de la politique de révision des dénaturalisations. Reste qu’à partir de 1943, l’administration centrale reprend la main en même temps qu’on assiste à une forme de taylorisation du travail administratif pour venir à bout de la masse des dossiers à traiter.

Systématique, la révision des naturalisations repose en effet sur la réouverture et le traitement individuel de chaque dossier. Le refus de Pétain, en août 1943, de céder à la pression des autorités d’occupation, après deux années de relative indifférence de leur part, et de dénaturaliser collectivement les Juifs ne relève cependant pas d’une quelconque différence idéologique. Il s’agit bien plutôt de protéger les prérogatives de l’État français, et ce faisant d’imposer sa souveraineté, alors que la zone libre est à son tour occupée. En revanche, le rythme et le nombre des décrets de retrait de la nationalité publiés augmentent : alors que les déportations de France commencent à être mises en œuvre, Vichy s’est engagé à livrer 10 000 Juifs étrangers.

La loi du 22 juillet 1940 participe donc bien d’une politique antisémite, quoiqu’elle précède l’adoption d’une législation où cette politique sera explicite. Onomastique, pays d’origine, profession ou statut matrimonial sont autant d’indices mobilisés pour identifier les naturalisés “indignes” de la nationalité française, au premier rang desquels les Juifs. La matrice d’évaluation s’appuie sur les thèses assimilationnistes empruntées à l’entre-deux guerres, mais revisitées pour permettre le déploiement d’un véritable antisémitisme administratif. L’ouvrage de Claire Zalc constitue à cet égard un complément essentiel aux travaux de Tal Bruttmann et montre la complexité des rapports entre les différentes administrations chargées de mettre en œuvre la politique antijuive de Vichy.

L’analyse quantitative des données recueillies (explicitée dans une annexe électronique bienvenue) met par ailleurs en évidence le rôle significatif joué par la personne du rapporteur dans la décision de rapporter, ou non, une naturalisation. En écho aux recherches d’Alexis Spire sur les “guichets de l’immigration[1]” qui avaient mis en avant le caractère discrétionnaire du pouvoir des personnels chargés de mettre en œuvre une politique d’immigration “choisie” dans les années 2000, Claire Zalc interroge la marge d’appréciation laissée aux rapporteurs. Il s’agit la plupart du temps de magistrats chargés dans l’entre-deux-guerres de l’instruction des dossiers de naturalisation, choisis pour être rapporteurs parce qu’ils sont justement familiers tant des dossiers que des pratiques administratives. De l’absence de critères et de contrôle, et de l’inanité des recours, elle conclue à “un glissement, net, du pouvoir discrétionnaire, explicable et reproductible, à l’arbitraire de décisions, prises par des individus aux attitudes et trajectoires très contrastées” (185). Ce faisant, c’est toute la question des modalités de la collaboration et de la résistance à l’échelle individuelle qui nécessite d’être réexaminée : Claire Zalc met ainsi en lumière la manière dont certains magistrats ont tenté, “sans critiquer ouvertement ni la mesure ni la procédure” (185), de faire œuvre de résistance en multipliant les avis de maintien ou les demandes d’enquêtes complémentaires.

Par ses implications légales, administratives ou encore économiques, le retrait de nationalité est toujours une “mort sociale” (251), dont témoignent notamment les tentatives, presque toujours vaines, de recours. Redevenu étranger, le dénaturalisé se retrouve soumis à tout un régime de déqualifications et d’exclusions qui contribuent à le reléguer aux marges de la société. Les contestations des décisions de retrait, qui signent d’une certaine manière l’entrée des naturalisés dans une procédure dont ils ont été jusque-là tenus à distance, témoignent d’une conscience aiguë des risques encourus, tout en rendant palpable, par la rhétorique utilisée, l’internalisation des nouvelles normes de la francité.

Dans le cas des Juifs, la menace de la déportation se surajoute à celle de l’exclusion. Si Claire Zalc n’établit pas de lien de causalité direct entre dénaturalisation et déportation, elle souligne à quel point la procédure de révision en tant que telle accroît les risques : les enquêtes administratives facilitent en effet localisation et traque policière. Partant, les enquêtes diligentées pour, parfois, ralentir le processus de retrait, exposent les naturalisés davantage qu’elles ne les protègent, d’où le terrible constat d’une “disjonction entre les pratiques des agents et les effets de leurs comportements.” (317).

Avec Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Claire Zalc donne donc à voir “l’incertitude des conditions de national et d’étranger” (19). Ce faisant, elle livre une contribution fondamentale à la réflexion, toujours actuelle, tant sur les logiques que sur les mécanismes de l’exclusion nationale, dont les prolongements, juridiques ou diplomatiques par exemple, restent encore à explorer. C’est autant une histoire de l’immigration et des étrangers en France qu’une “histoire sociale des interactions administratives” (319), dont l’une des principales vertus est de varier avec dextérité les échelles et les niveaux d’analyse pour en restituer toute l’épaisseur et la densité.

[1] Spire Alexis, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Paris, Raisons d’agir, 2008, 124 p.

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