Chapitre 2. La loi de la construction

Auteur: 

Élie El-Achkar

Date de publication: 

28 Juin 2013

Mots-clefs: 

  • Lois
  • Statutes
  • Leyes
  • law (individual)
  • law text
  • building (process of)
  • Construction
  • Building
  • Construcción
  • Textes
  • Texts
  • decree
  • Pouvoir législatif
  • Legislative power
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  • desarrollo urbano
  • urbanisme
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  • Community development, Urban
  • Desarrollo comunitario urbano
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  • OE-01
  • OE-01-06
  • OE-01-04
  • OE-01-01-05
  • OE-01-01
  • Août
  • August (Month)
  • Janvier
  • Septembre
  • September

Publié ici : 

28 Juin 2013

Mis à jour le : 

02 Juillet 2017

Domaines: 

  • Economie
  • Sciences politiques
  • Histoire du droit
  • Sociologie urbaine

Langue de publication: 

  • Français
IFPO (Proche-Orient)

Visiter le site web

http://books.openedition.org/ifpo/4323

Pour étudier la loi de la construction, trois textes principaux sont à considérer (voir annexe III) : Le décret législatif n°61/LE du 30 août 1940 et ses modifications, particulièrement par la loi du 20 janvier 1954 ; La loi n° 59/71 du 13 septembre 1971 ; Le décret législatif n° 148 du 16 septembre 1983 (actuellement en vigueur). Ces textes étant les lois de construction, successives depuis 1940, ils sont accompagnés par des décrets dits « modalités d'application » de la loi de la constructi...

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