Date de publication:
29 Mars 2012
Mots-clefs:
- discrimination
- droits des femmes
- foncier
- working papers
- femmes
- publication
- Maroc
- droit
Publié ici :
29 Mars 2012Mis à jour le :
23 Juin 2017Zone géographique:
- Moyen-Orient
Parution CJB: Droits fonciers des femmes au Maroc. Entre complexité du système foncier et discrimination
Etudes et essais n°4, Fatiha Daoudi, octobre 2011, 22 p.
Le système foncier marocain obéit à deux régimes : un régime traditionnel régi par les principes de droit musulman et les coutumes, et un régime moderne d'immatriculation foncière introduit par le protectorat français en 1912. Il présente, en outre, une diversité de statuts fonciers. Le caractère inégalitaire des droits fonciers se trouve au niveau de l'accès par voie successorale et au niveau de la passation des actes entre vifs. Le droit successoral musulman ne permet pas aux femmes d'être des héritières à vocation universelle mais des héritières de parts fixes dont le calcul obéit à la règle du double qui oblige les femmes à hériter la moitié de la part d'un homme. L'accès des femmes aux droits par contrats entre vifs se heurte à leur précarité financière et au problème du partage des biens acquis pendant le mariage et lors de sa dissolution. Ce partage n'obéit pas à des règles précises et laisse au juge une marge d'interprétation avec ce que cela suppose comme part de subjectivité
Sommaire
Introduction
I. Statut des femmes et système foncier au Maroc
- Statut des femmes
Les réformes législatives
Politique de promotion des droits des femmes - Système foncier marocain
Caractéristiques du système foncier marocain
Dualité de régimes
Pluralité des statuts fonciers
Différentes politiques foncières et environnementales
II. Caractère inégalitaire de l'accès des femmes aux droits fonciers
- Inégalités dues aux législations et aux coutumes foncières
Caractère inégalitaire du droit successoral et son accentuation par les coutumes
Difficultés dans la passation de contrats entre vifs
Difficultés dans l'accès au logement et dans sa sécurisation - Réalité des droits fonciers des femmes sur le terrain
Etudes de cas de femmes rurales
Droits fonciers des femmes urbaines et périurbaines
Entretien avec une responsable du projet Al Omrane, dans la ville nouvelle de Tamesna
Entretien avec Maître S. E., notaire à Rabat
Entretien avec Maître Z. Z., avocate au barreau d'Oujda, région de l'Oriental du Maroc
Entretien avec H. Z., femme entrepreneure sahraouie et militante associative à Laayoune (Sahara) - Différentes actions et mécanismes de promotion et de renforcement des capacités des femmes dans l'accès aux droits fonciers
Cellules d'animation féminine dans le rural
Rôle du ministère de l'Intérieur dans l'évolution des droits des femmes collectivistes
Mesures et mécanismes politiques pouvant avoir un impact sur les droits fonciers des femmes - Contribution de la société civile à l'évolution des droits fonciers des femmes
Actions de lutte contre les coutumes discriminatoires
Remise en cause du caractère inégalitaire des règles de l'héritage
Résumé des entretiens avec les responsables des associations cibles
Conclusion
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