Date de publication:
Mardi 22 Mai 2012 - 15:55
Publié ici :
22 Mai 2012Mis à jour le :
23 Juin 2017Mots-clefs:
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Zone géographique:
- Moyen-Orient
Ifea/OVIPOT: Violence faite aux femmes : l’AKP doit sortir de l’ambiguïté
La Turquie a adopté le 8 mars dernier la loi sur la protection de la famille et de la prévention de la violence faite aux femmes, une adoption présentée par l'AKP comme un « cadeau fait aux femmes », le jour précisément où ces dernières sont célébrées dans le monde entier. Si les mouvements féministes turcs peuvent se réjouir d'une telle avancée, plusieurs ombres sont toutefois portées au tableau, à commencer par l'attitude du gouvernement et de sa ministre Fatma Şahin qui n'a pas été sans ambiguïté. Retour sur la genèse, le contenu et les conséquences attendues de cette loi.
Après que le Ministère de la Femme et de la famille a été rebaptisé Ministère de la Famille et des politiques sociales en juin 2011, il restait pour sa nouvelle ministre, Fatma Şahin, à prouver que les femmes ne seraient pas les oubliées de sa politique. Ce à quoi elle est parvenue en décidant à l'automne l'écriture d'une loi prévenant la violence domestique et en faisant le choix de la concertation avec les associations. 236 organisations de femmes, constituées en « Plateforme pour faire cesser la violence », ont ainsi pris part à un long processus de rédaction d'un projet de loi commun, finalement présenté en conseil des ministres le 31 janvier 2012. Ce processus a néanmoins été caractérisé par un jeu d'avancées et de reculs constant (Fatma Şahin manquant parfois de transparence dans les aménagements apportés au texte, voir notre édition du 24 février 2012) et s'est surtout soldé par un coup de théâtre à l'initiative du gouvernement. Le projet, tel que signé par R. T. Erdoğan et rendu public le 24 février 2012, comportait en effet trois modifications majeures : le changement du nom de la loi (devenu "Loi sur la protection de la famille et la prévention de la violence contre les femmes") ; la suppression d'un ensemble de définition contextualisant l'irruption de la violence et rappelant l'égalité homme/ femme ; celle des références aux traités internationaux liant la Turquie.
La pugnacité de Fatma Şahin, demandant à ce que les deux versions du projet (la sienne et celle signée par le Premier ministre) soient examinées par une sous-commission créée spécialement au sein de la commission justice du parlement, a toutefois permis l'adoption d'une loi comportant les principales dispositions du projet initial, à défaut de leur totalité : un élargissement du public de femmes concerné, des mesures concrètes pour la mise à l'abri des victimes, un suivi plus étroit des agresseurs, des moyens pour répondre aux cas d'urgence et accélérer le traitement des affaires, une sensibilisation au problème de la violence de genre, la mise en place de nouvelles structures dédiées au problème de la violence faite aux femmes.
La loi assure ainsi une protection à toutes les femmes quelque soit leur statut marital, sans pour autant rappeler chaque situation (mariée, divorcée, veuve, vivant une relation de proximité avec l'agresseur) comme le voulaient les associations. Elle permet également aux responsables de district d'assurer cette protection sans décision préalable du juge et autorise ce dernier à émettre un ordre de protection sans remise de preuves (les infractions à cet ordre par l'agresseur étant punies d'emprisonnement). Elle rappelle la nécessité de former les personnels chargés du traitement des cas de violence et oblige les stations de radio et chaînes de télévision à diffuser des émissions de sensibilisation à la problématique de la violence domestique. Elle projette enfin la création de centres qui, ouverts en continu, coordonneraient l'assistance aux victimes, leur fourniraient des conseils juridiques et psycho-sociaux, les inscriraient à des formations professionnelles.
(...)
Par Sophie Gauthier
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