[halshs-01161518] Le droit tchèque de la consommation en marche vers l’Union européenne

Auteur: 

Václav LIBÁNSKÝ

Date de publication: 

01 Janvier 2001

Mots-clefs: 

  • derecho
  • droit
  • Law and legislation
  • Jurisprudence
  • Law
  • Jurisprudencia
  • Consumo
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  • République
  • República
  • Republics
  • directive

Publié ici : 

09 Juin 2015

Mis à jour le : 

01 Septembre 2017

Domaines: 

  • Droit
  • Sociologie du droit
  • Histoire du droit

Langue de publication: 

  • Français
CEFRES (Višegrad)

Visiter le site web

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01161518

Dans cet article, Libansky discute les conclusions de deux séminaires (1998 et 2001) sur l’incorporation du droit communautaire de la consommation dans les droits des Etats membres et des pays candidats, en montrant la proximités des problèmes liés à cette incorporation entre les différents pays concernés, et en s’appuyant sur l’avis des experts européens. Il fait avant tout référence au mode d’application des directives adopté par la France, et analyse l’état actuel de transposition en République tchèque. Ces constatations l’amènent à se poser les questions suivantes : la République tchèque doit-elle préparer un code de la consommation indépendant ou bien incorporer les règles consuméristes dans le nouveau Code Civil ? Les règles consuméristes européennes seront-elles comprises comme une partie du droit civil ou comme la base d’une nouvelle branche du droit ?

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