[halshs-01200530] Plus que de l'emploi : les définitions administratives de la qualité dans un département libéral

Auteur: 

Barbara Bauduin

Date de publication: 

01 Janvier 2014

Mots-clefs: 

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  • empleo
  • emploi
  • Employment (Economic theory)
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  • Humility
  • Humildad
  • Discrétion
  • Tact
  • norm
  • norma
  • science
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  • Ciencias

Publié ici : 

18 Septembre 2015

Mis à jour le : 

30 Juillet 2017

Domaines: 

  • Sociologie
  • Droit

Langue de publication: 

  • Français
CMB (Allemagne)

Visiter le site web

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01200530

Conséquence de la mise sur agenda de la prise en charge des personnes âgées infirmes, la régulation du marché de l’aide à domicile a été concurremment confiée aux Conseils généraux et aux antennes départementales du Ministère du travail que sont les DIRECCTE. Les structures de services à la personne ne peuvent en effet intervenir auprès des personnes âgées dépendantes qu’après avoir reçu une autorisation des premiers ou un agrément des secondes. Lors de l’enquête réalisée auprès des services compétents du Conseil général et de la DIRECCTE d’un même département s’est posée la question de la garantie de la qualité des prestations rendues dans un contexte de concurrence normative et, surtout, de primauté du marché. La solution retenue dans le département étudié réside dans l’élaboration concertée d’une norme infra-juridique de qualité.

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