Ifea/OVIPOT : 2010 le bilan de la politique intérieure turque

Date de publication:

Lundi 03 Janvier 2011 - 10:44

Publié ici :

03 Janvier 2011

Mis à jour le :

23 Juin 2017

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2010 bilan politique turque - Ifea Ovipot Après les coups de boutoir médiatiques et judiciaires qui ont ruiné l'autorité politique de l'armée au cours des années 2008 et 2009, l'année 2010, en ajoutant aux vagues d'arrestations et aux procès de militaires, une réforme constitutionnelle, frappant principalement la hiérarchie judiciaire, a fait chanceler le système politique de démocratie contrôlée, établi par la Constitution de 1982.

En 2010, le processus de démilitarisation s'est poursuivi, en prenant une intensité encore supérieure. À cet égard, cette année aura été marquée, dès le mois de janvier, par la révélation du plan «Balyoz» (cf . nos éditions du 21 et 23 janvier 2010) ; une affaire qui a dévoilé un scénario, imaginé par l'armée, pour déstabiliser le gouvernement de l'AKP dès les lendemains de son élection. Dès lors, plus encore que les affaires précédentes de complot, elle a contribué à mettre à nu le rôle de gendarme que l'armée s'était arrogée dans le système. «Balyoz» constitue, en outre, un tournant par l'ampleur du nombre et le niveau de responsabilité des généraux qui y sont impliqués. Le 16 décembre dernier, en effet, ce ne sont pas moins de 196 militaires de haut rang qui ont commencé à comparaitre devant la justice civile !

Pourtant, au-delà de cette nouvelle affaire, l'événement majeur, en matière politico-militaire, aura été, au début du mois d'août 2010, le déroulement totalement inédit, dans sa forme et dans sa portée, du Conseil militaire suprême (Yüksek Asker Şura ou YAŞ). En utilisant les enquêtes en cours contre des responsables militaires, le gouvernement a réussi à bloquer, pendant 5 jours, la nomination du chef d'état major et celle du commandant de l'armée de terre. Lors de ce Conseil, marqué par la présence permanente du premier ministre en personne, l'autorité civile a de fait osé contester à l'armée le pouvoir de cooptation de ses chefs qu'elle s'est octroyée, et qui constitue l'un des socles de sa puissance et de son autonomie à l'égard du gouvernement (cf nos éditions des 2, 6, 7 et 10 août 2010).

Cette intensification de la démilitarisation du système s'est accompagnée d'un sévère coup porté à la hiérarchie judiciaire, autre bastion du pouvoir d'État kémaliste qui continue à résister au gouvernement (cf. nos éditions des 24 mars, 23 avril, 5, 7, 14 mai 2010). Pour ce faire, c'est-à-dire pour promouvoir principalement une restructuration de la composition de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur des juges et des procureurs (équivalent en Turquie du Conseil supérieur de la magistrature en France), le gouvernement a remis à l'ordre du jour, au printemps dernier, la question constitutionnelle, éludée depuis l'enlisement du projet de Constitution civile en 2008. Ainsi est-il parvenu, non seulement à réduire l'influence, sur le système, des hautes cours et de la hiérarchie judiciaire, mais aussi à obtenir une nouvelle victoire électorale, lors du référendum qui, en septembre, a approuvé cette réforme constitutionnelle (cf nos éditions des 11, 13, 15 et 16 septembre 2010).

(...)

Par Jean Marcou

Lire la suite sur le blog de l'Observatoire de la vie politique turque.

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