L’exclusion des femmes de l’héritage et de la propriété foncière en Jordanie : droit et normes sociales

Nom de carnet:

Carnet de l'IFPO

Date de publication:

Mercredi 13 Septembre 2017 - 16:30

Publié ici :

13 Septembre 2017

Mis à jour le :

14 Septembre 2017

Mots-clefs:

femmes
droit à la propriété
heritage
Donations
loi islamique
propriété foncière.

Langue de publication:

Français

Zone géographique:

Moyen-Orient

L’exclusion des femmes de l’héritage et de la propriété foncière en Jordanie : droit et normes sociales.

Par Myriam Ababsa, géographe spécialiste des politiques publiques de développement au Moyen-Orient.
Elle est chercheure associée à l’Ifpo Amman et consultante pour la Banque mondiale (stratégie du logement et modèles de croissance urbaine durable pour la Jordanie).
Dans les carnets de l'IPFO.

Alors que la constitution garantit aux femmes le droit à la propriété et à l’héritage selon la loi islamique en vigueur, les femmes jordaniennes subissent une grande pression sociale pour renoncer à leurs parts en faveur de leurs frères. Dans un nombre important de cas, les mères, les filles et les sœurs ne reçoivent pas leur part d’héritage pleine et entière, mais au mieux une compensation financière symbolique (JNFW 2010). En Jordanie, les trois piliers de l’intégration économique des femmes sont l’héritage, la dot et, depuis les années 1970, le travail salarié. Or, l’héritage et la propriété foncière sont régis par un pouvoir patriarcal particulièrement rigide. Les femmes sont dépendantes de leur père, de leur mari ou de leurs frères pour se loger. Depuis 2009, elles peuvent en théorie choisir leur lieu de résidence. Et en 2010, les militants des droits des femmes sont parvenus à travailler avec le juge de la Cour suprême de la Sharia pour introduire une période de trois mois de latence après le décès, pendant laquelle nulle transaction ne peut avoir lieu. Cette période évite que les héritières ne soient dépossédées de leurs parts d’héritage sous le coup de l’émotion.
Selon les statistiques de la Cour suprême de la Sharia, le tiers des héritiers a renoncé à ses droits en 2014, en procédant à une « exclusion » (takhāruj). Si le sexe de l’héritier n’est pas précisé, c’est en grande majorité le fait de femmes. Selon une enquête conduite en 2010 dans le gouvernorat d’Irbid par le Forum Jordanien pour les Femmes, auprès de 1372 femmes, 20% d’entre elles avaient renoncé à leur part d’héritage, dont 15% de leur plein gré (Al Saheh, 2010). Une majorité de ces dernières a intériorisé la croyance selon laquelle hériter signifie priver leurs frères du bien de leurs pères et défendent par-là les privilèges des hommes en matière d’héritage.

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